Article 1
Les sièges des délégués du personnel au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne sont attribués comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 144 du 23/06/2006 texte numéro 55
Arrêté du 29 mai 2006 relatif au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
NOR : DEVO0650335A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/29/DEVO0650335A/jo/article_1
Texte n°55