Arrêté du 26 avril 2006 relatif à l'assemblée plénière des ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts et à la commission d'orientation et de suivi des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts

Version INITIALE

NOR : AGRS0600751A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/26/AGRS0600751A/jo/article_3

Texte n°29

Article 3


L'assemblée plénière des ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts est présidée par le chef du corps qui arrête l'ordre du jour des séances.
Le chef du corps convoque l'assemblée plénière au moins deux fois par an, ou à la demande d'un quart au moins de ses membres. Dans ce dernier cas, la demande précise les points à évoquer qui ne peuvent concerner que les compétences de l'assemblée plénière visées à l'article 1er.