Arrêté du 26 avril 2006 relatif à l'assemblée plénière des ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts et à la commission d'orientation et de suivi des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts

Version INITIALE

NOR : AGRS0600751A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/26/AGRS0600751A/jo/article_4

Texte n°29

Article 4


La commission d'orientation et de suivi du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts est chargée de la préparation des travaux de l'assemblée plénière des ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts.
A ce titre :
- elle délibère sur le rapport annuel concernant le corps ;
- elle donne son avis sur le bilan des actions d'orientation et de suivi personnalisé ;
- elle donne son avis sur les questions relatives à l'avancement des membres du corps.