Arrêté du 26 avril 2006 relatif à l'assemblée plénière des ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts et à la commission d'orientation et de suivi des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts

Version INITIALE

NOR : AGRS0600751A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/26/AGRS0600751A/jo/article_8

Texte n°29

Article 8


Un ingénieur général, choisi parmi les membres de la commission d'orientation et de suivi, assure le secrétariat de cette commission ainsi que celui de l'assemblée plénière.
Il est chargé notamment de la préparation des réunions, de l'établissement du rapport annuel concernant l'état du corps et du bilan des actions d'orientation et de suivi personnalisé.