Article 6
La commission d'orientation et de suivi est convoquée à l'initiative du chef du corps. Elle est réunie en tant que de besoin et au moins deux fois par an.
Arrêté du 26 avril 2006 relatif à l'assemblée plénière des ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts et à la commission d'orientation et de suivi des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
NOR : AGRS0600751A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/26/AGRS0600751A/jo/article_6
Texte n°29