Décision n° 2006-P-20 du 18 juillet 2006 relative à la composition et au fonctionnement de la commission d'appel d'offres pour les marchés passés par le Conseil supérieur de l'audiovisuel

Version INITIALE

NOR : CSAP0609020S

Texte n°20

Article 2


Le président de la commission, sur proposition de la commission d'appel d'offres, peut désigner un groupe technique choisi en fonction de sa compétence. Ce dernier participe à l'analyse technique des offres.