Arrêté du 31 août 2006 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0603022A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/31/BUDR0603022A/jo/article_2

Texte n°9

Article 2


Le classement des postes comptables réorganisés en application de l'article 1er du présent arrêté est fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.