Arrêté du 31 août 2006 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0603022A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/31/BUDR0603022A/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Beauvais banlieue est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Beauvais ville (Oise).