Article 2
L'inscription des candidats au concours défini à l'article 1er du présent arrêté exclut leur participation la même année aux autres concours d'accès à l'ENESAD.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRE0601136A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/19/AGRE0601136A/jo/article_2
Texte n°37
L'inscription des candidats au concours défini à l'article 1er du présent arrêté exclut leur participation la même année aux autres concours d'accès à l'ENESAD.
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