Article 6
La décision du 8 juin 2006 portant délégation de signature (direction générale de la recherche et de l'innovation) est abrogée.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENA0602137S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/8/21/MENA0602137S/jo/article_6
Texte n°19
La décision du 8 juin 2006 portant délégation de signature (direction générale de la recherche et de l'innovation) est abrogée.
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