Délégation est donnée à Mme Chevallier-Le Guyader (Marie-Françoise), directrice de recherche, chef de la mission de l'information et de la culture scientifiques et techniques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de l'information et de la culture scientifiques et techniques.