Arrêté du 20 mars 2006 portant agrément d'organismes chargés des contrôles en radioprotection mentionnés aux articles R. 1333-43 et R. 1333-44 du code de la santé publique et R. 231-84 et R. 231-86 du code du travail

Version INITIALE

NOR : SANY0621533A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/20/SANY0621533A/jo/article_6

Texte n°42

Article 6


L'agrément pour procéder aux contrôles en radioprotection dans le domaine industriel est renouvelé, dans les conditions définies par les demandes d'agrément et les dossiers joints à ces demandes, jusqu'au 31 décembre 2006 pour les organismes suivants.
a) Tous types d'activités nucléaires :
ESSOR, BP 106, 7, boulevard Henri-Poincaré, 26702 Pierrelatte Cedex ;
b) Tous types d'activités nucléaires sauf les contrôles des générateurs de rayonnement :
AMEC SPIE Dematome, 1, rue Paul-Sabatier, 26702 Pierrelatte Cedex.