Arrêté du 20 mars 2006 portant agrément d'organismes chargés des contrôles en radioprotection mentionnés aux articles R. 1333-43 et R. 1333-44 du code de la santé publique et R. 231-84 et R. 231-86 du code du travail

Version INITIALE

NOR : SANY0621533A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/20/SANY0621533A/jo/article_7

Texte n°42

Article 7


L'agrément pour procéder aux contrôles en radioprotection dans les domaines médical et industriel est accordé, dans les conditions définies par les demandes d'agrément et les dossiers joints à ces demandes, jusqu'au 31 décembre 2006 aux organismes suivants :
a) Tous types d'activités nucléaires :
CCER, SPR CEA DAM, Ile-de-France, BP 12, 91680 Bruyères-le-Châtel ;
CSQ, SPR CEA, centre de Grenoble, 17, avenue des Martyrs, 38054 Grenoble Cedex ;
PROGRAY, 19, allée James-Watt, 33700 Mérignac ;
UOA, SPR CEA, centre de Saclay, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex ;
UCE, SPR CEA, centre de Valduc, 21120 Is-sur-Tille ;
UCT, SPR COGEMA, La Hague, 50444 Beaumont-Hague Cedex ;
b) Tous types d'activités nucléaires sauf celles exercées dans les installations nucléaires de base :
ECRAN, 99, chemin Petit-Bois, lotissement Lantanacamara, 97233 Schoelcher.