Arrêté du 24 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent de restauration

Version INITIALE

NOR : SOCF0611827A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/24/SOCF0611827A/jo/article_3

Texte n°3

Article 3


L'annexe au présent arrêté remplace l'annexe prévue à l'article 4 de l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé. Elle comporte le descriptif des composantes de la certification et les informations requises pour son inscription au répertoire national des certifications professionnelles.