Décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives
TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA RÉDUCTION DU NOMBRE DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES (Articles 1 à 41)
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux commissions placées auprès des administrations centrales (Articles 1 à 7)
Chapitre II : Dispositions relatives aux commissions présidées par le représentant de l'Etat dans le département ou la région (Articles 8 à 41)
Section I : Dispositions générales (Articles 8 à 9)
Section II : Dispositions propres aux différentes commissions présidées par le représentant de l'Etat dans le département ou la région (Articles 10 à 30)
Sous-section 1 : Commissions en matière de sécurité (Articles 10 à 13)
Sous-section 2 : Conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la nation (Article 14)
Sous-section 3 : Commission en matière d'agriculture et d'aquaculture, de chasse et de pêche, de forêt, de nature et d'environnement (Articles 15 à 23)
Sous-section 4 : Commissions en matière d'emploi, d'insertion et de lutte contre les exclusions (Articles 24 à 27)
Sous-section 5 : Commissions concernant la jeunesse, les sports et la vie associative (Articles 28 à 30)
Section 3 : Dispositions propres aux autres commissions (Articles 31 à 41)
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES (Articles 42 à 64)
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code rural (Articles 42 à 46)
Chapitre II : Dispositions modifiant le code de la santé publique (Articles 47 à 48)
Chapitre III : Dispositions modifiant le code du travail (Articles 49 à 54)
Chapitre IV : Dispositions modifiant d'autres codes (Articles 55 à 58)
Chapitre V : Dispositions diverses (Articles 59 à 64)
Article 63
I. - Les dispositions de l'article 6 du présent décret sont applicables à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
II. - Les dispositions de l'article 31 du présent décret sont applicables à Mayotte.