Article 2
La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé intercommunal dénommé centre hospitalier intercommunal de Chaville, Saint-Cloud, Sèvres et Ville-d'Avray est rattachée à la trésorerie de Saint-Cloud (Hauts-de-Seine).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDR0503068A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/12/BUDR0503068A/jo/article_2
Texte n°44
La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé intercommunal dénommé centre hospitalier intercommunal de Chaville, Saint-Cloud, Sèvres et Ville-d'Avray est rattachée à la trésorerie de Saint-Cloud (Hauts-de-Seine).
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