Arrêté du 12 décembre 2005 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0503068A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/12/BUDR0503068A/jo/article_2

Texte n°44

Article 2


La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé intercommunal dénommé centre hospitalier intercommunal de Chaville, Saint-Cloud, Sèvres et Ville-d'Avray est rattachée à la trésorerie de Saint-Cloud (Hauts-de-Seine).