Arrêté du 12 décembre 2005 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0503068A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/12/BUDR0503068A/jo/article_1

Texte n°44

Article 1


L'activité de recouvrement des rôles d'impôts gérée par les comptables du Trésor des trésoreries du Plessis-Robinson et de Fontenay-aux-Roses est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Sceaux (Hauts-de-Seine).