Article 3
La gestion comptable et financière de l'office public HLM Arc-de-Seine Habitat, issu de la fusion de l'office public HLM d'Issy-les-Moulineaux et de l'office public HLM de Meudon, est confiée à la trésorerie de Meudon (Hauts-de-Seine).
Arrêté du 12 décembre 2005 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
NOR : BUDR0503068A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/12/BUDR0503068A/jo/article_3
Texte n°44