Article 3
L'action sociale est organisée aux niveaux tant interministériel que ministériel.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : FPPA0500141D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/1/6/FPPA0500141D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/1/6/2006-21/jo/article_3
Texte n°25
L'action sociale est organisée aux niveaux tant interministériel que ministériel.
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