Arrêté du 29 décembre 2005 portant reconnaissance d'associations en tant qu'établissements d'enseignement de la musique

Version INITIALE

NOR : MCCH0500917A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/29/MCCH0500917A/jo/texte

Texte n°26


  • Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 29 décembre 2005, la reconnaissance définie à l'article L. 361-2 du code de l'éducation est accordée aux établissements suivants pour une période de cinq ans :
    Association Jazz à Tours, 8, rue Jules-Simon, 37000 Tours.
    Association Jazz action Valence, 32, avenue Georges-Clemenceau, 26000 Valence.
    Association Edim, 17, rue Cousté, 94230 Cachan.