Arrêté du 27 janvier 2006 portant délivrance d'un certificat de sécurité à la société Rail4Chem

Version INITIALE

NOR : EQUT0600188A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/27/EQUT0600188A/jo/article_2

Texte n°28

Article 2


Ce certificat de sécurité confirme l'acceptation de l'organisation et des dispositions établies par la société Rail4Chem pour assurer la gestion sûre de ses activités et l'exploitation des services considérés avec le niveau de sécurité requis, comme mentionné aux chapitres A à E du dossier technique complété susvisé.