Arrêté du 27 janvier 2006 portant délivrance d'un certificat de sécurité à la société Rail4Chem

Version INITIALE

NOR : EQUT0600188A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/27/EQUT0600188A/jo/article_1

Texte n°28

Article 1


Un certificat de sécurité est délivré à la société Rail4Chem pour l'exploitation d'un service international de transport de marchandises dangereuses entre les gares de Lutterade aux Pays-Bas et Bantzenheim en France, en passant par le point frontière de Neuenbourg.