Ce certificat de sécurité porte sur un service maximum de trois trains par semaine et par sens, assuré dans les conditions spécifiées dans le dossier technique complété susvisé.
Sa validité est subordonnée au respect permanent, par la société Rail4Chem, des conditions spécifiées dans le dossier technique complété susvisé, notamment celles concernant les matériels roulants moteurs et remorqués (chapitre D).