Arrêté du 15 février 2006 modifiant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des ouvriers d'entretien et d'accueil des établissements d'enseignement agricole publics

Version INITIALE

NOR : AGRS0600183A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/15/AGRS0600183A/jo/article_1

Texte n°48

Article 1


L'article 2 de l'arrêté du 14 novembre 1996 susvisé instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ouvriers d'entretien et d'accueil des établissements d'enseignement agricole publics est modifié ainsi qu'il suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 50 du 28/02/2006 texte numéro 48