Article 2
Le chef du service des ressources humaines au ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 février 2006 modifiant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des ouvriers d'entretien et d'accueil des établissements d'enseignement agricole publics
NOR : AGRS0600183A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/15/AGRS0600183A/jo/article_2
Texte n°48