Arrêté du 28 décembre 2005 fixant les taux de l'indemnité d'astreinte attribuée à certains agents du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Version INITIALE

NOR : EQUP0500524A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/28/EQUP0500524A/jo/article_3

Texte n°17

Article 3


L'arrêté du 18 février 2004 fixant les taux de l'indemnité d'astreinte attribuée à certains agents du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer est abrogé.