Article 3
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 30 novembre 2005 portant délégation de signature (direction des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer)
NOR : DOMA0500004S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2005/11/30/DOMA0500004S/jo/article_3
Texte n°39