Article 2
La décision portant délégation de signature du 15 septembre 2005 (direction des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer) est abrogée.
République
Française
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NOR : DOMA0500004S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2005/11/30/DOMA0500004S/jo/article_2
Texte n°39
La décision portant délégation de signature du 15 septembre 2005 (direction des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer) est abrogée.
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