Le directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer,
Vu le décret n° 89-320 du 18 mai 1989 portant organisation de l'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3,
Décide :
Délégation est donnée :
1. A M. Jean Mafart, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la division des affaires générales ;
2. A Mme Isabelle Duhamel-Costes, magistrate, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des affaires politiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires politiques ;
3. A M. Rodolphe Juy-Birmann, magistrat, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques et de l'état civil ;
4. A M. Christophe Salin, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des affaires politiques et des libertés publiques ;
5. A M. Christophe Marot, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des collectivités locales ;
6. A M. Patrick Brenner, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des relations internationales ;
7. A Mme Corinne Chauvin, administratrice civile, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des affaires administratives et financières, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
8. A M. Fernand Marc Narducci, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines ;
9. A M. Patrick Venant, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de l'infrastructure, des systèmes d'information et de la logistique ;
10. A Mme Céline Sautecoeur, attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de M. Patrick Venant, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de l'infrastructure, des systèmes d'information et de la logistique ;
11. A M. Guillaume Denis, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des affaires financières.
La décision portant délégation de signature du 15 septembre 2005 (direction des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer) est abrogée.
Fait à Paris, le 30 novembre 2005.
R. Samuel
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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