Le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer,
Vu le décret n° 89-320 du 18 mai 1989 portant organisation de l'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3,
Décide :
Fait à Paris, le 1er décembre 2005.
P. Leyssene
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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