Article 2
A l'article 2 du même arrêté, le montant de « 7 361,29 » est remplacé par celui de « 7 420,18 » et le montant de « 115,01 » par celui de « 115,93 ».
Arrêté du 7 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1989 relatif aux taux de rémunération des heures complémentaires
NOR : MENF0502410A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/7/MENF0502410A/jo/article_2
Texte n°17