Arrêté du 7 novembre 2005 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public

Version INITIALE

NOR : MENS0502434A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/7/MENS0502434A/jo/texte

Texte n°18


  • Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 7 novembre 2005, le recteur de l'académie de Rennes, chancelier des universités, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Europôle universitaire de Rennes ».