Article 1
Les taux fixés au a de l'article 1er de l'arrêté du 6 novembre 1989 susvisé sont modifiés comme suit :
- cours : 59,30 ;
- travaux dirigés : 39,54 ;
- travaux pratiques : 26,36 .
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENF0502410A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/7/MENF0502410A/jo/article_1
Texte n°17
Les taux fixés au a de l'article 1er de l'arrêté du 6 novembre 1989 susvisé sont modifiés comme suit :
- cours : 59,30 ;
- travaux dirigés : 39,54 ;
- travaux pratiques : 26,36 .
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