Arrêté du 11 septembre 2007 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines et aux services pénitentiaires d'insertion et de probation

Version INITIALE

NOR : JUSK0766472A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/11/JUSK0766472A/jo/article_1

Texte n°16

Article 1


Dans la section 1 du chapitre II du titre II du livre V du code de procédure pénale, l'article A. 39-1 est ainsi modifié :
I. - Après le vingt-quatrième alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin (commune de Loos-lès-Lille, Nord). »
II. - Le vingt-sixième alinéa est supprimé.