Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 août 2007 portant agrément d'un organisme payeur de dépenses financées par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER)
NOR : AGRP0761073A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/16/AGRP0761073A/jo/article_3
Texte n°14