Article 1
L'Office de développement agricole et rural de la Corse (ODARC) est agréé comme organisme payeur au sens du règlement (CE) n° 1290/2005 pour les paiements effectués au titre du FEADER pour la Corse.
Arrêté du 16 août 2007 portant agrément d'un organisme payeur de dépenses financées par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER)
NOR : AGRP0761073A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/16/AGRP0761073A/jo/article_1
Texte n°14