Décret n° 2005-1395 du 10 novembre 2005 modifiant la liste des maladies faisant l'objet d'une transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire

Version INITIALE

NOR : SANP0523827D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/11/10/SANP0523827D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/11/10/2005-1395/jo/article_1

Texte n°15

Article 1


Les i à w du 1° de l'article D. 3113-6 du code de la santé publique sont remplacés par les dispositions suivantes :
« i) Hépatite A aiguë ;
« j) Infection invasive à méningocoque ;
« k) Légionellose ;
« l) Listériose ;
« m) Orthopoxviroses, dont la variole ;
« n) Paludisme autochtone ;
« o) Paludisme d'importation dans les départements d'outre-mer ;
« p) Peste ;
« q) Poliomyélite ;
« r) Rage ;
« s) Rougeole ;
« t) Suspicion de maladie de Creutzfeldt-Jakob et autres encéphalopathies subaiguës spongiformes transmissibles humaines ;
« u) Toxi-infections alimentaires collectives ;
« v) Tuberculose ;
« w) Tularémie ;
« x) Typhus exanthématique ; »