Arrêté du 14 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : SANS0523750Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/14/SANS0523750Z/jo/texte

Texte n°16

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  • Rectificatif au Journal officiel du 1er novembre 2005, édition papier, page 17252, 2e colonne, et édition électronique, texte n° 13, aux signatures, au lieu de : « Par empêchement du directeur général de la santé... H. Sainte Marie », lire : « Par empêchement du directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins : le sous-directeur des affaires financières, P. Olivier ».

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