Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 3113-1, D. 3113-6 et D. 3113-7 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France (section des maladies transmissibles) en date du 26 novembre 2004,
Décrète :
Fait à Paris, le 10 novembre 2005.
Dominique de Villepin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la santé et des solidarités,
Xavier Bertrand
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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