Décret n° 2005-1395 du 10 novembre 2005 modifiant la liste des maladies faisant l'objet d'une transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire

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NOR : SANP0523827D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/11/10/SANP0523827D/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/11/10/2005-1395/jo/texte

Texte n°15

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 3113-1, D. 3113-6 et D. 3113-7 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France (section des maladies transmissibles) en date du 26 novembre 2004,
Décrète :


  • Les i à w du 1° de l'article D. 3113-6 du code de la santé publique sont remplacés par les dispositions suivantes :
    « i) Hépatite A aiguë ;
    « j) Infection invasive à méningocoque ;
    « k) Légionellose ;
    « l) Listériose ;
    « m) Orthopoxviroses, dont la variole ;
    « n) Paludisme autochtone ;
    « o) Paludisme d'importation dans les départements d'outre-mer ;
    « p) Peste ;
    « q) Poliomyélite ;
    « r) Rage ;
    « s) Rougeole ;
    « t) Suspicion de maladie de Creutzfeldt-Jakob et autres encéphalopathies subaiguës spongiformes transmissibles humaines ;
    « u) Toxi-infections alimentaires collectives ;
    « v) Tuberculose ;
    « w) Tularémie ;
    « x) Typhus exanthématique ; »


  • Le ministre de la santé et des solidarités est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 novembre 2005.


Dominique de Villepin


Par le Premier ministre :


Le ministre de la santé et des solidarités,
Xavier Bertrand