Arrêté du 13 février 2006 relatif aux modalités de notation des professeurs de sport

Version INITIALE

NOR : MJSK0670042A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/13/MJSK0670042A/jo/article_4

Texte n°44

Article 4


La fiche de notation de chaque fonctionnaire comprend :
1° Une appréciation générale exprimant la valeur professionnelle de l'agent et comportant deux éléments :
a) Une appréciation littérale établie au regard des objectifs préalablement définis (lettre de mission ou contrat d'objectifs) ainsi que de son bilan annuel ;
b) L'affectation d'une mention choisie dans une échelle de valeur allant de très bien à insuffisant, pour chacun des critères d'appréciation, comme indiqué dans le tableau figurant en annexe 1 au présent arrêté ;
2° Une note chiffrée établie en cohérence avec l'appréciation générale constituée des deux éléments ci-dessus.