Arrêté du 13 février 2006 relatif aux modalités de notation des professeurs de sport

Version INITIALE

NOR : MJSK0670042A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/13/MJSK0670042A/jo/article_1

Texte n°44

Article 1


Les professeurs de sport, régis par le décret du 10 juillet 1985 susvisé, font l'objet d'une notation annuelle, à l'issue d'une période comprise entre le 1er septembre de l'année N - 1 et le 31 août de l'année N.