Article 1
Les professeurs de sport, régis par le décret du 10 juillet 1985 susvisé, font l'objet d'une notation annuelle, à l'issue d'une période comprise entre le 1er septembre de l'année N - 1 et le 31 août de l'année N.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MJSK0670042A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/13/MJSK0670042A/jo/article_1
Texte n°44
Les professeurs de sport, régis par le décret du 10 juillet 1985 susvisé, font l'objet d'une notation annuelle, à l'issue d'une période comprise entre le 1er septembre de l'année N - 1 et le 31 août de l'année N.
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