Arrêté du 13 février 2006 relatif aux modalités de notation des professeurs de sport

Version INITIALE

NOR : MJSK0670042A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/13/MJSK0670042A/jo/article_6

Texte n°44

Article 6


La proposition de notation est communiquée au fonctionnaire qui atteste en avoir pris connaissance. Ce visa sera précédé d'un entretien entre le responsable désigné à l'article 3 et l'agent noté, si ce dernier en fait la demande.