Arrêté du 13 février 2006 relatif aux modalités de notation des professeurs de sport

Version INITIALE

NOR : MJSK0670042A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/13/MJSK0670042A/jo/article_10

Texte n°44

Article 10


Le directeur des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.