Le traitement a pour finalité, la numérisation, sous la forme d'un CD-ROM, pour chaque accusé, des documents nécessaires à la mise à exécution des condamnations pénales prononcées par la cour d'assises et son renvoi aux greffes des maisons d'arrêt et centres de détention dans lesquels seront exécutées les peines prononcées par la cour d'assises de Maine-et-Loire dans l'affaire ci-dessus référencée.