Article 3
La trésorerie de Forbach Ville est renommée trésorerie de Forbach Porte-de-France.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDR0503012A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/13/BUDR0503012A/jo/article_3
Texte n°16
La trésorerie de Forbach Ville est renommée trésorerie de Forbach Porte-de-France.
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