Article 2
Cette enquête a pour objectif d'étudier la diffusion des technologies de l'information et de la communication (TIC) et leur impact sur les conditions de vie des ménages.
Arrêté du 12 septembre 2005 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à la partie variable « technologies de l'information et de la communication » de l'enquête permanente sur les conditions de vie des ménages
NOR : ECOS0550036A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/12/ECOS0550036A/jo/article_2
Texte n°13