Arrêté du 12 septembre 2005 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à la partie variable « technologies de l'information et de la communication » de l'enquête permanente sur les conditions de vie des ménages

Version INITIALE

NOR : ECOS0550036A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/12/ECOS0550036A/jo/article_3

Texte n°13

Article 3


Les catégories d'informations traitées concernent les équipements (ordinateur, accès à internet, téléphonie mobile), les connaissances et les pratiques d'utilisation des nouvelles technologies tant à domicile qu'au travail.
Les nom et adresse des personnes enquêtées, exception faite des codes commune de résidence, ne sont pas saisis informatiquement.