Arrêté du 22 juillet 2005 modifiant la commission consultative paritaire compétente pour les emplois de direction des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles

Version INITIALE

NOR : AGRA0501387A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/22/AGRA0501387A/jo/article_1

Texte n°42

Article 1


1. Au deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 29 avril 2004 susvisé, les mots : « directeur général de l'administration » sont remplacés par les mots : « secrétaire général ».
2. Au deuxième alinéa de l'article 3 du même arrêté, les mots : « direction générale de l'administration » sont remplacés par les mots : « délégation à la mobilité et aux carrières ».