Arrêté du 22 juillet 2005 modifiant la commission consultative paritaire compétente pour les emplois de direction des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles

Version INITIALE

NOR : AGRA0501387A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/22/AGRA0501387A/jo/article_2

Texte n°42

Article 2


Le secrétaire général et le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.