Article 10
Le secrétaire général du comité des grands prix nationaux de l'architecture est assuré par la sous-direction de l'architecture et du patrimoine, direction de l'architecture et du patrimoine.
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Française
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NOR : MCCB0500510A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/29/MCCB0500510A/jo/article_10
Texte n°49
Le secrétaire général du comité des grands prix nationaux de l'architecture est assuré par la sous-direction de l'architecture et du patrimoine, direction de l'architecture et du patrimoine.
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