Arrêté du 29 juillet 2005 portant création du comité des grands prix nationaux de l'architecture

Version INITIALE

NOR : MCCB0500510A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/29/MCCB0500510A/jo/article_10

Texte n°49

Article 10


Le secrétaire général du comité des grands prix nationaux de l'architecture est assuré par la sous-direction de l'architecture et du patrimoine, direction de l'architecture et du patrimoine.